Atelier TricotPassion: conditions de vente

Conditions de vente:

Préambule

Le site est la propriété de l’Atelier TricotPassion. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la propriétaire. Seule la propriétaire décide des objets mis en vente sur ce site,et à quelles conditions.

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Atelier TricotPassion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Clause générale
Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’Atelier TricotPassion ne pourra être engagée.

Commande
Sur demande, l'Atelier TricotPassion envoie un devis à l'acheteur. La vente est conclue lorsque l'acheteur donne son accord sur le devis et annonce l'envoie du paiement.
L’Atelier TricotPassion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou d'exiger un paiement intégral à la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, ni des frais découlant du retour de la marchandise et/ou d'autre(s) envoi(s).

Disponibilité des articles
Pour réaliser son catalogue de vente et créer ses ouvrages, l’Atelier TricotPassion travaille avec les données fournies par ses fournisseurs. La totalité de la marchandise ne peut pas être stockée dans ses réserves et l’offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient en conséquence nous êtres imputées.
Chaque client est informé sur sa confirmation de commande de la fourchette estimée de livraison des produits, à savoir : pour les articles en stock, expédition le vendredi ou le samedi suivant la réception du paiement de la commande; pour les laines, les livres et le matériel non en stock : entre 15 et 21 jours suivant la réception du paiement de la commande ; pour les ouvrages tricotés non en stock, se reporter à l’indication précisée pour chaque ouvrage (cette indication est susceptible de varier selon l’état du carnet de commande), mais le délai s'entend toujours à partir de la réception du paiement de la commande.
Les articles indiqués comme « à paraître » peuvent être réservés et seront envoyés dès réception. Là encore, le délai annoncé est entièrement dépendant du fournisseur.

Livraison
Après confirmation de la commande, l’Atelier TricotPassion s'engage à livrer son client dans les meilleurs délais. Lors de la confirmation de la commande, une estimation probable (fourchette) du délai de livraison est indiquée, selon disponibilités indiquées sous point 5.
Si une marchandise, malgré toutes les précautions prises, devait être momentanément en rupture de stock après que la commande ait été confirmée, ou que l’Atelier TricotPassion ne pourrait réaliser l’ouvrage commandé dans le délai indiqué dans la confirmation en raison d’un cas de force majeur, le client serait averti du délai supplémentaire envisagé, mais l’Atelier TricotPassion en pourrait en aucun cas en être tenue pour responsable de ce contre temps indépendant de sa volonté. Une solution de remplacement sera dans la mesure du possible proposée (par ex. changement de colori).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné dans le délai initial annoncé par le fournisseur.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste française en colissimo suivi France ou Europe selon le pays de livraison. Le client a le choix entre le service avec valeur recommandée ou non.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez signaler aussitôt à la Poste d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.
L’Atelier TricotPassion n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par la poste française. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à l’Atelier TricotPassion en cas de retard dû à la seule défaillance par la poste

Vente par correspondance
En cas de vente par correspondance, l’acheteur bénéficie légalement d'un délai de rétractation égal à 7 jours ; cependant la somme payée ne sera en principe pas remboursée, mais mise en compte pour un futur achat. Si sa commande devait être déjà postée, les frais inhérents à son retour à l’Atelier TricotPassion (colis non ouvert) sont à la charge de l’acheteur.
Il est aussi possible pour l’acheteur, d’entente avec l’Atelier TricotPassion, de verser un acompte dans l’attente de la livraison de l’objet commandé (machine à tricoter, ouvrage tricoté, laine). Dans ce cas, le versement d'un acompte constitue le commencement d'exécution et l'acheteur ne peut pas renoncer unilatéralement à sa commande. Il doit prendre livraison de la chose achetée et payer le solde du prix. Si l’acheteur devait quand même renoncer à prendre livraison de la chose achetée, elle resterait la propriété de l’Atelier TricotPassion et l'acompte ne serait en aucun cas remboursé.
Si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la fin du délai maximum de livraison annoncé dans l’e-mail de confirmation, l'acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.

Prix
Le prix est exprimé en Euros ou en Francs suisses. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ni les autres frais.
L’Atelier TricotPassion n’est pas soumise à la TVA suisse et ne possède pas de numéro de TVA intercommunautaire.

Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis adressé par l‘Atelier TricotPassion. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective grâce au système de paiement en ligne via un paiement sécurisé par notre prestataire bancaire Paypal (+4% du prix total de la commande -avec frais de port- pour frais de carte). Si vous ne souhaitez pas utiliser ce système, vous pouvez envoyer un chèque à l'ordre Nathalie Suisse, envoyé à l’adresse Nathalie Suisse, Atelier TricotPassion, Av. d ‘Echallens 63, CH-1004 Lausanne.
Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions contraires et par entente préalable (acompte notamment). Les objets non en stock sont commandés à réception du règlement effectif et la livraison ne sera effectuée que lorsque le règlement effectif sera parvenu à l’Atelier TricotPassion.

Clause de réserve de propriété
L’Atelier TricotPassion conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement par l’acheteur de l’une quelconque des échéances, l’Atelier TricotPassion pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Litiges
L’Atelier TricotPassion ne peut être tenu pour responsable pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants / de leur réalisation. La responsabilité de l’Atelier TricotPassion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur est encouragé à rechercher une solution à l’amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'Atelier TricotPassion pour obtenir une solution amiable négociée qui satisfasse les deux parties.

Garantie
Dans tous les cas l’Atelier TricotPassion ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de l’Atelier TricotPassion est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Pour les machines à tricoter, la garantie d’une année ne s’applique pas aux remplacements, ni aux réparations qui résulteraient par exemple : de l’usure normal de la machine et de ses accessoires ; des détériorations accidentelles dues à l’acheteur ou à un tiers quelconque ; des détériorations suite à des actes de vandalisme, d’effraction ou de malveillance ; de détériorations suite à l’influence d’éléments naturels tels que incendie, inondation, foudre, secousses sismique, etc. ; de détériorations ou d’accidents provenant de la négligence, du défaut d’entretien, d’un stockage inapproprié ou d’utilisation erronée de l’installation par le client ou toute autre personne étrangère à l’Atelier TricotPassion.

Informations légales
Le for juridique est à Lausanne en Suisse et le droit suisse est applicable

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